La Corse comprend 256 000 habitants répartis sur une
superficie de 8 600 km². A titre de comparaison, sa superficie et sa population sont ainsi comparables
à celles du département de l'Aveyron, et sa population est équivalente à
celle de villes comme Strasbourg ou Nantes et inférieure à celle d'un
arrondissement de Marseille.
Organisée en deux départements, la région de Corse dispose de tous les relais
territoriaux départementaux et régionaux de l'administration régionale et
départementale de l'État. On y trouve ainsi trois préfets, huit sous-préfets
ainsi que les services de police, de
gendarmerie et de justice.
Les forces permanentes comprennent 808 hommes pour la police et 1 032 pour la
gendarmerie. Elles sont restées à peu près stables depuis 10 ans.
Les forces mobiles s'élèvent à quatre compagnies
républicaines de sécurité (CRS) de 90 hommes chacune et à six
escadrons de gendarmerie mobile comprenant 85 hommes par unité.
Le ratio forces de sécurité par habitant s'élève ainsi à environ un
policier ou gendarme pour 100 habitants ce qui représente plus du double de la
moyenne nationale (un policier pour 252 habitants) et place la Corse au
premier rang des régions françaises en ce domaine.
La Corse est une " montagne dans la mer " où les
temps de déplacement se comptent en heures et non en kilomètres. Le
basculement d'une compagnie de CRS entre Ajaccio et Bastia prend ainsi entre 3
heures 30 et 4 heures.
Ce facteur concourt évidemment à une implantation plus importante des forces
de sécurité, qu'il s'agisse des compagnies de CRS ou des brigades de
gendarmerie.
Le caractère rural et montagnard de la Corse entraîne une
nette prédominance territoriale de la gendarmerie. La gendarmerie nationale a
en charge 98,5% du territoire et la police nationale les 1,5% restant, répartis
en deux circonscriptions de sécurité publique.
En raison de la faible densité humaine des zones rurales, les deux
circonscriptions de sécurité publique regroupent 41% de la population, la
gendarmerie ayant en charge 59 % de la population.
La gendarmerie est donc compétente sur l'ensemble du territoire Corse, à
l'exception de la commune d'Ajaccio qui est la seule circonscription de
sécurité publique de Corse-du-Sud et des communes de Bastia, de
Ville-Di-Petrabugno et de Furiani, qui constituent la circonscription de Bastia,
unique circonscription de Haute-Corse.
Le décret n° 97-581 du 27 mai 1997 a ainsi supprimé le régime de
police d'État dans la commune de Corte, transférant celle-ci dans la zone de
compétence de la gendarmerie. Un arrêté du même jour a instauré le régime
de la police d'État dans les communes de Furiani et de Ville-Di-Pietrabugno.
A côté d'une police concentrée sur deux zones urbaines, la gendarmerie a donc
une
implantation très dispersée sur le territoire à travers la multiplication de
petites brigades.
Les gardes statiques, les fonctions de protection rapprochées et les
opérations de convoyage sont particulièrement développées et se révèlent
très importantes en effectifs (plus de 500 policiers ou gendarmes
mobilisés pour ces missions). Le dispositif de gardes statiques concerne à la
fois les bâtiments publics et les domiciles de certaines personnalités.
Des missions ponctuelles de surveillance sont mises en place
à l'occasion d'événements particuliers (missions
d'inspections, commissions d'enquête parlementaires..) Ces protections sont assurées en zone de police par les fonctionnaires du
service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police
nationale (RAID), et en zone de gendarmerie, par les militaires de la
gendarmerie mobile, de la gendarmerie départementale ou de l'escadron
parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN). Depuis la cessation des activités de la société Bastia
Securita, les convoyages de fonds sont assurés en Corse par la société Ardial,
une filiale de La poste, sous la protection des forces de l'ordre. Cette mission
mobilise l'équivalent d'un escadron de gendarmerie. Font également l'objet de
protection, le convoyage de la solde du premier régiment de parachutistes de
Calvi, et les transports d'explosifs ou de cigarettes.
Depuis 1975, des compagnies républicaines de sécurité sont affectées
en permanence en Corse en nombre variable. Sont ainsi déplacées
quatre compagnies de 90 personnes environ, éventuellement renforcées en cas
d'événement particulier. La durée du déplacement de chaque compagnie est d'un mois.
Une délégation permanente de 11 agents est en place à Ajaccio avec une
antenne de deux agents à Bastia.
Les CRS exercent trois types de mission en zone de police, dans les
agglomérations d'Ajaccio et de Bastia :
des gardes statiques, ou par patrouilles, des édifices
publics ou de domicile de personnalités
des patrouilles de police générale de
surveillance
des opérations de maintien de l'ordre public
La situation particulière de la Corse implique
l'intervention fréquente sur le terrain de services opérationnels centraux
spécialisés, en complément de celle des services locaux.
L'organisation de la gendarmerie en Corse ne s'écarte pas dans ses grandes
lignes du droit commun. Au-delà de cet alignement, le dispositif présente toutefois des particularités fortes : des
effectifs nombreux, un système de commandement encore dominé par la légion,
une prise en compte des traits propres à la délinquance corse.
Le dispositif de la gendarmerie présente une structure de commandement très
hiérarchisée.
Comme toute région, la Corse constitue pour l'organisation territoriale de la
gendarmerie une légion de gendarmerie départementale commandée par un
colonel, placé sous l'autorité du général commandant la circonscription
militaire de défense de Marseille. Ce dernier exerce en Corse le commandement
opérationnel et le commandement organique de l'ensemble des unités de
gendarmerie départementale implantées sur son territoire.
Le budget de fonctionnement de la légion représente 19,2 millions de francs,
non compris les rémunérations, charges sociales et les travaux de gros
entretien.
La légion de gendarmerie départementale de Corse comprend 1
016 personnels ainsi répartis :
350 officiers
823 sous-officiers
22 employés administratifs de soutien de la gendarmerie
82 gendarmes auxiliaires
41 gendarmes adjoints (volontaires destinés à se
substituer progressivement aux gendarmes auxiliaires à la suite de la
suppression du service national)
13 employés civils
Ces effectifs se répartissent à hauteur de 445 personnels
pour la Haute-Corse et 354 pour la Corse du sud.
Subordonné au commandant de légion, le groupement de gendarmerie
départementale correspond au territoire du département. Le commandant de
légion oriente, coordonne et contrôle l'action des compagnies. Il est
notamment chargé du commandement opérationnel d'une certaine ampleur. Il est le
correspondant du préfet. Il veille par ailleurs à la police de la route
et à la gestion du casernement.
Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Corse comprend 4
compagnies et 31 brigades territoriales. Celui de Corse-du-sud réunit trois
compagnies et 25 brigades territoriales. Par ailleurs, les deux groupements comprennent chacun un peloton motorisé
formé en Corse-du-Sud de deux brigades et, en Haute Corse, de trois brigades.
Ces unités veillent à la sécurité routière.
Entre le groupement et la brigade territoriale s'intercale la compagnie, placée
en général à l'échelon de l'arrondissement. Le commandant de compagnie est
surtout chargé des relations avec les élus locaux, de l'instruction des
gradés et de la police judiciaire et administrative. Rattachés à la
compagnie, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG)
ont pour double mission d'intervenir en renfort des unités territoriales en cas
de troubles à l'ordre public et d'assurer la surveillance générale en
complément des services effectués par les brigades. Seules les compagnies les
plus chargées disposent d'un PSIG (en Corse-du-sud, la compagnie d'Ajaccio
et celle de Porto Vecchio; en Haute-Corse, la compagnie de Bastia et celle de
Calvi).
Enfin, la brigade territoriale, en principe placée à l'échelon du canton (mais
il peut y avoir plusieurs brigades dans un même canton), représente
naturellement l'unité de base de la gendarmerie. Elle exécute toutes les
missions, administratives, judiciaires et militaires de l'Arme. Elle a
pour mission essentielle le renseignement. Les brigades sont au nombre de 56 en Corse (sur
3 643 brigades pour la France entière). 18 d'entres elles assument une responsabilité particulière pour la
surveillance du littoral et deux d'entre elles comptent en leur sein un noyau de
plongeurs. Quinze brigades côtières possèdent par ailleurs une embarcation de
type pneumatique. Deux brigades disposent en outre d'une vedette.
Les unités de recherche se distinguent par leur vocation centrée de manière
exclusive sur la police judiciaire.
Implantée à Ajaccio avec une antenne à Bastia, la section de recherche, la
plus importante de France par ses effectifs (42 officiers et sous-officiers),
exerce sa compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel. Elle est soumise
à une double autorité : au commandant de circonscription de gendarmerie de
Marseille pour l'emploi, au commandant de légion pour la gestion. Correspondant
privilégié du SRPJ, elle suit les affaires les plus complexes ou les plus
sensibles. La brigade de rapprochements judiciaires de la Corse (BRCJ),
rattachée à la section de recherches, est chargée d'alimenter les systèmes
automatisés centraux et de les exploiter au profit de l'ensemble des unités du
terrain.
Par ailleurs, deux brigades de recherches départementales (BRD) à
Ajaccio et Bastia, exercent, sous l'autorité du commandant de groupement, une
compétence judiciaire sur tout le département. Elles disposent notamment d'une
équipe de spécialistes, chargée des constatations en matière de police
technique et scientifique à la demande de tout officier de police judiciaire.
Enfin, les 6 brigades de recherche (à Bastia, Calvi et Ghisonaccia pour la
Haute-Corse, à Ajaccio, Porto-Vecchio et Sartène pour la Corse-du-sud)
placées sous l'autorité directe du commandant de compagnie, portent un effort
particulier sur la délinquance de proximité.
La Corse dispose également d'unités spécialisées. Deux d'entre elles
répondent aux contraintes particulières de la géographie insulaire :
un peloton de gendarmerie de haute montagne à Corte
rattaché au commandement de groupement de Haute-Corse. Fort de 17
militaires, il assure le secours en montagne, en collaboration avec des
groupes spécialisés des sapeurs-pompiers et les enquêtes judiciaires
subséquentes ;
un détachement aérien de gendarmerie à Ajaccio
comprenant six sous-officiers et un hélicoptère léger de sauvetage et
d'intervention. Ce détachement est subordonné à la section aérienne de
gendarmerie de Hyères dans le Var.
Sont également implantées en Corse trois autres unités
spécialisées qui ne dépendent pas du commandant de légion de la gendarmerie
:
la gendarmerie des transports aériens (une brigade à
Ajaccio - Campo del Oro - une brigade à Bastia Poretta et deux
détachements à Figari et à Calvi)
la gendarmerie de l'air (une brigade à la base
aérienne de Solenzara)
la gendarmerie maritime (deux brigades à Ajaccio et
à Bastia).
Le groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) rattaché
au groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN
qui comprend deux autres unités : l'escadron parachutiste d'intervention et le
groupe de sécurité du Président de la République) intervient en Corse
dans les mêmes conditions que sur le continent.
Lorsqu'une opération délicate paraît justifier l'intervention du GIGN, le
commandant de groupement concerné, après un contact officieux direct avec le
GIGN, saisit le bureau des moyens opérationnels de la direction générale de
la gendarmerie nationale. L'avis du préfet et du procureur de la République
est en principe requis. Le général, sous-directeur des opérations, donne ou
non alors sous la forme d'un message officiel, son accord à la demande du
commandant de groupement. Le déplacement du GIGN est précédé d'une mission
d'évaluation.
Le GIGN intervient en groupe constitué (15 gendarmes, 1 médecin et 1
infirmier).
A l'exception des infrastructures et des télécommunications la gendarmerie dispose d'équipements en
proportion du poids des effectifs des militaires sur l'île.
Le commandant de légion a conservé en Corse des
compétences opérationnelles récemment supprimées dans les autres régions.
En effet, aux termes d'une réforme expérimentée d'abord dans les
circonscriptions de Bordeaux et d'Orléans, la coordination interdépartementale
pour l'emploi des forces et le contrôle de leur entraînement reviendra
désormais à la circonscription tandis que la légion conservera une mission
limitée à l'évaluation et au contrôle du service.
Le caractère rural et montagnard de la Corse entraîne une
nette prédominance territoriale de la gendarmerie. La gendarmerie nationale a
en charge 98,5% du territoire et la police nationale les 1,5% restant, répartis
en deux circonscriptions de sécurité publique.
